Conditions de vente
1. Objectif
2. Procédure de contrat
3. Prix et paiement
4. Livraison
5. Frais de livraison
6. Retours et échanges
7. Conditions applicables aux codes promotionnels
8. Validité des offres («Ventes en promotion»)
9. Responsabilité
10. Protection des données personnelles
11. Législation applicable
12. Juridiction compétente
13. Contacter BeeeTú®
Objectif
Les présentes conditions de vente («Conditions de vente») régulent l'accord entre la société BEEETU SPAIN S.L., domiciliée C. Cristòfol Grober, n°6, 2n 2a, 17001 Gerone , Espagne, dûment enregistrée au registre du commerce de Gerone («BeeeTú® ») et le client («Client»), formalisé par le site Web www.beeetu.com (le «site Web») pour l'achat d'articles BeeeTú® sur le site Web.
Procédure de contrat
2.1. Admissibilité à l'achat
Pour effectuer une commande sur le site Web, le Client doit être âgé de plus de 18ans et être le client final. Les mineurs sont expressément exclus.
Si le Client n'est pas inscrit sur le site Web www.beeetu.com et effectue une commande, il sera automatiquement inscrit dans le système BeeeTú®.
2.2. Comment effectuer une commande
Pour effectuer une commande sur le site Web de BeeeTú®, il suffit de suivre les étapes suivantes :
1. Choisir les articles souhaités et les ajouter à « Votre panier ».
2. Passer à la phase de paiement.
3. Saisir les informations de livraison et de facturation.
4. Choisir un moyen de paiement et cliquer sur « Envoyer la commande ». En activant le bouton « Envoyer la commande » sur le formulaire de commande, le Client accepte entièrement et sans réserve les Conditions de vente du site Web au moment de l'établissement du contrat.
5. Efectué le paiement.
6. Si le paiement est autorisé, le Client recevra une confirmation de réception de la commande. À l'exception des circonstances décrites dans les sections 2.3 et 2.4 ci-dessous, cette confirmation vaut pour acceptation par BeeeTú® de la commande du Client et crée un accord qui lie le Client et BeeeTú®.
Il est conseillé au Client d'imprimer et d'enregistrer un exemplaire des Conditions de vente lorsqu'il effectue une commande.
Un exemplaire de la confirmation de réception sera envoyé à l'adresse e-mail du Client. Il est recommandé d'imprimer ou de télécharger l'exemplaire pour une éventuelle consultation ultérieure.
BeeeTú® peut modifier les Conditions de vente à tout moment, sans préavis au Client. Toutefois, BeeeTú® annoncera ces modifications sur son site Web. Par ailleurs, dès lors que le Client reçoit la confirmation de réception de sa commande par BeeeTú®, les Conditions de vente applicables à cette commande ne peuvent pas être modifiées.
2.3. Disponibilité des produitsToute commande sur le site Web est soumise à la disponibilité des articles. BeeeTú® s'efforce de garantir la disponibilité du stock de tous les articles en vente.
Si l'article commandé n'est pas disponible ou n'est pas en stock, le Client sera informé par e-mail et remboursé dans les 30jours suivant le paiement.
2.4. Droit d’annulation ou refus de commande
BeeeTú® se réserve le droit de refuser toute commande ainsi que d'annuler ou de ne pas accepter une commande confirmée pour les raisons suivantes, entre autres:
• Une erreur technique ou de tarification est survenue sur le site Web lorsque la commande a été effectuée.
• L'article commandé n'est pas disponible.
• Les informations de facturation fournies sont incorrectes ou non vérifiables.
• Les systèmes de sécurité indiquent que la commande est anormale ou susceptible d'être frauduleuse.
• Il y a raison de croire que le Client n'est pas âgé d’au moins 18ans.
• BeeeTú® est dans l'impossibilité, après 3essais, de livrer la commande à l'adresse fournie.
Si une commande est annulée pour l'une des raisons ci-dessus, BeeeTú® remboursera (si applicable) la valeur de la commande. Les frais de livraison ne sont jamais remboursables, sauf dans certaines circonstances.
2.5. Vérification des données
Avant de traiter une commande effectuée par le Client, BeeeTú® peut vérifier les données du Client. Cela implique la vérification de l'adresse et de la solvabilité du Client si une éventuelle fraude est suspectée. En cas de possible fraude, BeeeTú® peut utiliser une vérification partiellement automatique de tous les achats afin de filtrer ceux qui peuvent être considérés comme anormaux ou suspicieux et ceux suspectés de fraude. Dans ce cas, une enquête sera menée et le Client pourra être signalé aux autorités compétentes, qui pourront engager des poursuites.
Prix et paiement
3.1. Prix et devise
Les prix et les offres présentés sur le site Web incluent la taxe sur la valeur ajoutée («TVA») et sont valables uniquement pour les commandes effectuées en ligne sur le site Web. Ces prix et ces offres peuvent ne pas coïncider avec les prix et les offres disponibles dans les boutiques BeeeTú® du monde entier.
Les prix sont indiqués en euros. Dans l'éventualité où le Client modifie le pays de livraison en parcourant le site Web, les prix peuvent dès lors être indiqués dans une autre devise.
BeeeTú® informe que la modification du pays de livraison peut avoir un impact sur le prix, en raison du taux de change en vigueur ou des prix spécifiques à ce pays.
3.2. Mode de paiement
Pour régler la commande, le Client peut utiliser une carte de crédit ou de débit: Visa, Visa connect, Visa delta,Visa Electron, MasterCard ou PayPal. Le compte sera débité à la confirmation de la commande.
3.3. Modifications des prix
Les prix affichés sur le site Web peuvent être modifiés. BeeeTú® se réserve le droit de modifier les prix sans préavis. Toutefois, lorsque la confirmation de réception d'une commande est envoyée par BeeeTú®, le prix applicable à cette commande ne sera pas modifié.
BeeeTú® informe qu'en dépit de mises à jour rigoureuses sur le site Web, les prix affichés peuvent être erronés. Les prix incorrects seront modifiés dès que possible et ne doivent pas engager BeeeTú®.
3.4. Taxe sur la valeur ajoutée
Afin de se conformer aux réglementations concernant les ventes à distance et la TVA, les livraisons seront considérées comme ayant lieu dans l'État membre indiqué dans l'adresse de livraison.
Par conséquent, tout achat effectué sur le site Web est soumis à la TVA. La TVA sera établie au taux légal en vigueur dans l'État membre Espagne.
Clients hors de territoires appliquant la TVA: selon la politique de BeeeTú® en matière de TVA, les clients de ces régions effectuant des achats sur le site Web sera chargée également la TVA espagnole lors d'une commande
Livraison
4.1. Livraison: Où et quand
Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi. Aucune livraison ne s'effectue le week-end ou pendant les jours fériés locaux. Les commandes doivent être livrées uniquement à des résidences privées ou dans des bureaux.
Les livraisons s'effectuent pendant les heures de bureau. Par conséquent, pour faciliter la livraison, les Clients doivent utiliser leur adresse professionnelle ou toute autre adresse à laquelle quelqu'un pourra recevoir le colis.
4.2. Délai d'exécution
Les commandes sont généralement livrées dans un délai de 4 à 8jours ouvrés. Le calendrier de livraison est généralement respecté et bien que BeeeTú® ne puisse garantir la ponctualité, toutes les commandes sont livrées dans les 30jours à compter de la date de confirmation de la commande. Une fois qu'une commande est expédiée, le Client reçoit une notification par e-mail indiquant la date de livraison prévue.
4.3. Vérification lors de la réception
Le Client doit vérifier l'état du colis lors de la livraison. Si le colis est endommagé, le Client ne doit pas accepter la livraison. Le montant des achats et les frais de livraison seront remboursés au Client une fois que l'entrepôt aura traité le retour des articles. BeeeTú® informe que la livraison doit être vérifiée dans un délai raisonnable suivant la réception. Dans le cas où aucun avis de refus des articles n'a été reçu dans les 14 jours suivant la livraison, BeeeTú® considèrera que le Client a accepté la livraison. Cela n'affecte en rien le droit du Client de retourner ou d'échanger toute commande, conformément à la section6 ci-dessous.
Frais de livraison
Des frais de livraison s'appliquent à chaque commande. Les frais exacts s'appliquant à chaque livraison dépendent du pays de réception. Aucune commande ne sera envoyée dans des régions où s'appliquent des droits de douane.
Les tarifs pour les livraisons sont les suivants: (UPS euro Standard)
France 10,00 €
Belgique / België 10,00 €
Catalunya i Andorra 6,00 €
España: Península / Islas 7,00 € / 10,00 €
Danmark 10,00 €
Deutschland 10,00 €
Ireland 10,00 €
Italia 10,00 €
Luxembourg 10,00 €
Nederland 10,00 €
Österreich 10,00 €
Portugal 10,00 €
Suomi 10,00 €
Sverige 10,00 €
United Kingdom 10,00 €
česká republika 15,00 €
Ελλάδα (Grecia) 15,00 €
Latvijas Republika (Latvija) 15,00 €
Lietuva (Lituania) 15,00 €
Magyarország (Hungary) 15,00 €
Polska 15,00 €
Slovenija 15,00 €
Slovenská republika 15,00 €
Retours et échanges
6.1. Retour d'articles non conformes
Le Client a le droit de retourner des articles présentant des défauts ou non conformes. Le Client dispose de 14 jours à compter du moment où il constate la non-conformité de l'article pour en informer BeeeTú® et retourner l'article.
Si le Client retourne un article défectueux ou non conforme et que ce retour est approuvé, BeeeTú® remboursera la valeur de l'article et les frais de livraison ainsi que les coûts directs qu'engage le retour, dans un délai de trente (30) jours suivant la réception par BeeeTú® de l'article retourné.
La condition ci-dessus établit toutefois les droits du Client en tant que consommateur sous la loi sur la protection obligatoire du consommateur.
6.2. Retour d'articles pour une quelconque raison (droit de rétractation)
Si le Client n'est pas satisfait pour quelque raison que ce soit de l'article acheté, il dispose de 14 jours ouvrés à compter de la date de livraison pour retourner l'article sans aucune explication. Le Client peut retourner l'article acheté, à condition que:
• L'article n'ait pas été lavé ou utilisé d'aucune façon (autre que l'usure raisonnable découlant de l'examen ou de l'essayage de l'article).
• L'article soit entier (les éléments faisant partie d’un lot doivent être retournés ensemble).
L'article doit être retourné et le Client doit s'acquitter des frais applicables. Les articles doivent être retournés avec leur étiquette et dans leur colis d'origine, ainsi qu'avec l'avis de retour applicable. Après inspection des biens retournés, BeeeTú® remboursera le prix de l'article dans un délai de trente (30) jours après la réception de l'annulation de la commande et de l'avis de retour d'articles par le Client. Les frais de livraison ne sont jamais remboursés (sauf en cas d'articles incorrects ou défectueux); le client devra également s'acquitter des frais de retour.
6.3.Échange d'articles
À l'heure actuelle, il est impossible d'échanger des articles. Pour obtenir un article dans un autre coloris ou dans une autre taille, le Client doit retourner l'article d'origine et effectuer une nouvelle commande sur le site Web.
6.4. Retour de cadeaux
Pour retourner un article offert en cadeau, le Client doit contacter l'acheteur et lui demander de suivre la procédure de retour. Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement utilisé pour l'achat original.
6.5. Informations sur les remboursements
Le remboursement sera effectué par le même mode de paiement utilisé pour l'achat original.
BeeeTú® n'effectue pas de remboursement avant la réception de l'article retourné et la vérification de l'état de l'article dans l'entrepôt. Une fois l'état de l'article retourné vérifié, le Client sera remboursé du montant approprié dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de l'article retourné.
Conditions applicables aux codes promotionnels
7.1. Lorsque des codes promotionnels sont utilisés dans le respect de leurs conditions, ils s'appliquent à une remise unique sur l'achat d'un seul article ou à une remise sur une commande dans le délai indiqué par le code promotionnel.
7.2. Les codes promotionnels sont personnels et ne doivent pas être transférés. Ils ne peuvent être utilisés que pour des achats sur le site Web. Le Client ne doit pas vendre, échanger ou transférer le code promotionnel. Le code promotionnel ne doit pas être téléchargé ou divulgué sur quelque site Web que ce soit, ou sur d'autres médias proposant des offres, des cadeaux, des ventes ou des échanges. Les codes promotionnels ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales.
7.3. Un seul code promotionnel peut être utilisé par article et par commande. Les codes promotionnels ne doivent pas être combinés à toute autre offre spéciale ou promotion.
7.4. Les codes promotionnels ne doivent pas être échangés contre de l'argent.
7.5. BeeeTú® n'a aucune obligation de rééditer ou de rembourser un code promotionnel. Toutefois, si BeeeTú® décide à sa discrétion de rééditer ou de rembourser un code promotionnel, le code promotionnel du Client est nécessaire. Le Client doit par conséquent conserver un exemplaire du code promotionnel, sans lequel il ne pourra être réédité ou remboursé.
7.6. BeeeTú® se réserve le droit d'annuler un code promotionnel immédiatement s'il est susceptible d'être utilisé en violation des conditions ci-dessous ou de toute autre manière abusive, ou s'il y a suffisamment de raisons de l'annuler.
Validité des offres («Ventes en promotion»)
Les offres promotionnelles affichées sur le site Web dans le but d'augmenter les ventes de certains articles ne sont valides que lorsqu'elles apparaissent sur le site Web, sauf mention contraire à ce sujet.
Responsabilité
9.1. Les présentes Conditions de vente délimitent l'étendue des obligations et des responsabilités de BeeeTú® vis-à-vis de la fourniture des articles. Aucune garantie ni aucune condition n'engagent BeeeTú® sauf expressément mentionné dans les Conditions de vente.
9.2. Selon la clause 9.4, la responsabilité globale maximale de chaque partie envers l'autre concernant les réclamations de toute sorte en accord avec, ou relatives aux présentes Conditions de vente, qu'elles soient contractuelles, au titre de la garantie ou des conditions, délictuelles, de responsabilité absolue, législatives ou autre, DOIT ÊTRE LIMITÉE AU MONTANT PAYÉ À BEEETÚ® POUR L'ARTICLE CONCERNÉ.
9.3. Selon la clause 9.4, EN AUCUN CAS, QUE CE SOIT SUITE À UNE RUPTURE DE CONTRAT, AU TITRE DE LA GARANTIE OU D'UNE CONDITION, À UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE OU ABSOLUE OU AUTRE, LES PARTIES NE SONT RESPONSABLES L'UNE ENVERS L'AUTRE POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF OU INDIRECT.
9.4. Aucun élément des présentes conditions ne doit limiter ou exclure la responsabilité de BeeeTú® en cas de (i) décès ou blessure causée par la négligence de BeeeTú®, (ii) fraude, (iii) rupture des obligations impliquées par les législations nationales obligatoires ou (iv) toute responsabilité ne pouvant être exclue par la loi.
Protection des données personnelles
Les Clients sont informés que leurs données personnelles figureront dans des fichiers appartenant à BeeeTú®, à des fins commerciales, de gestion des relations avec la clientèle, publicitaires et de prospection commerciale, y compris l'envoi (par courrier ordinaire, par e-mail ou par tout autre moyen électronique) de communications sur les articles, les services, les offres, les promotions et les actualités du groupe BeeeTú®.
Pour des fins en relation directe avec le traitement des données personnelles, les données du Client peuvent être cédées à d'autres entreprises du groupe BeeeTú®, qui peuvent être localisées en dehors de l'Espace économique européen (EEE), y compris les pays qui ne disposent pas d'un niveau de protection des données comparable. BeeeTú®, et tout autre tiers à qui BeeeTú® transmet des données personnelles, mettra en place et assurera des mesures de sécurité organisationnelle appropriées et suffisantes pour éviter le traitement de données personnelles en cas de rupture de: (a) ces Conditions de vente ou des lois en matière de protection des données applicables; et en cas de (b) perte, destruction ou dommage accidentels des données personnelles.
Conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel, l'Utilisateur est informé que ses données personnelles seront incorporées à des fichiers appartenant à BeeeTú® à des fins de gestion de clients et des fins publicitaires et prospection commerciale, y compris l'envoi (par courrier ordinaire, e-mail ou autres moyens électroniques) de communications sur les produits, services, offres, promotions et informations du groupe BeeeTú®.
Le client a accès à ses données personnelles et dispose également d’un droit de rectification ou d’objection à leur usage. Toute demande doit être formulée par écrit et envoyée à BEEETU SPAIN S.L., C. Cristòfol Grober, n°6, 2n 2a, 17001 Gerone , Espagne, ou par e-mail à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. .
Les achats effectués sur le site Web de BeeeTú® et sous les présentes Conditions de vente sont soumis à la législation espagnole.
Législation applicable
Les achats effectués sur le site Web de BeeeTú® et sous les présentes Conditions de vente sont soumis à la législation espagnole. Sur chaque accord entre BeeeTú® et le client, le droit espagnol s'applique. En cas d'explication du contenu et de la tendance de la conditions de vente, le texte espagnol est toujours déterminative. La version s'applique comme cette a valu à l'époque se réalise à l'accord.
Juridiction compétente
Tout conflit ou tout désaccord lié à l'application ou l'interprétation des présentes Conditions de vente, ainsi que des contrats les utilisant, se résoudront dans les Tribunaux de la ville de Gerone, en Espagne, qui jouiront de la compétence exclusive face à toute autre juridiction. Par conséquent, le Costumier renonce à sa propre compétence. Toutefois, dans le cas où le Client bénéficie de la condition de consommateur sous la Loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur en Espagne.
Contacter BeeeTú®
Pour toute question ou pour tout problème relatif à une commande, le Client peut contacter BeeeTú®:
• par téléphone au +34 972 099 083 du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 10h00 à 19h00
• par le biais de la rubrique Contact du site Web
• par e-mail en envoyant un message à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
Pour plus d'informations sur les retours, veuillez consulter la rubrique d'Aide BeeeTú® et suivre attentivement les instructions.